Créé le 21 août 2013
Une décision du président de l'IRSTEA fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Arrêté du 25 juillet 2013
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Une décision du président de l'IRSTEA fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.