Arrêté du 25 juillet 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Une décision du président de l'IRSTEA fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Règles d'organisation des concours de la fonction publique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la composition du jury d'un examen professionnel

Résumé. Un président décide qui fait partie du jury pour un examen professionnel.

Une décision du président de l'IRSTEA fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Règles d'organisation des concours de la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Source : Légifrance