JORF n°0192 du 20 août 2013

Article 4

Article 4

Une décision du président de l'IRSTEA fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.


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Version 1

Une décision du président de l'IRSTEA fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.