Arrêté du 25 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le taux de majoration pour les transports effectués à l'intérieur de chaque région est celui figurant pour chaque région dans l'annexe du présent arrêté.
Le taux unique pour les transports effectués entre les régions est de 4,8 %.

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En vigueur depuis le 7 août 2013

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Taux de majoration des transports intra et inter-régionaux

Résumé. Les tarifs de transport varient selon les régions, avec un taux unique de 4,8 % pour les trajets entre régions.

Le taux de majoration pour les transports effectués à l'intérieur de chaque région est celui figurant pour chaque région dans l'annexe du présent arrêté.
Le taux unique pour les transports effectués entre les régions est de 4,8 %.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2013

Source : Légifrance