Arrêté du 25 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des médias

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2013 confie au directeur général des médias et des industries culturelles la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013

Source : Légifrance