JORF n°0179 du 3 août 2013

Article 1

Article 1

Par extension de leur autorisation de fourniture de gaz délivrée par les arrêtés susvisés, les sociétés dont les noms suivent sont autorisées à fournir des clients domestiques :
Alvéa, Caldeo, Charvet, Combustibles de l'Ouest, Compagnie pétrolière de l'Est (CPE), DMS, Compagnie pétrolière de l'Ouest, Total Energie Gaz (TEGAZ), Gaz de Paris SAS.


Historique des versions

Version 1

Par extension de leur autorisation de fourniture de gaz délivrée par les arrêtés susvisés, les sociétés dont les noms suivent sont autorisées à fournir des clients domestiques :

Alvéa, Caldeo, Charvet, Combustibles de l'Ouest, Compagnie pétrolière de l'Est (CPE), DMS, Compagnie pétrolière de l'Ouest, Total Energie Gaz (TEGAZ), Gaz de Paris SAS.