Arrêté du 25 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2013 désigne le directeur des ressources humaines pour mettre en œuvre les décisions prises.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013

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