Arrêté du 25 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe de ce présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 août 2013

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2013 dans un corps spécifique du ministère de l'écologie.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe de ce présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013

Source : Légifrance