Arrêté du 10 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 août 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 août 2012

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Nouveaux montants de solde pour les militaires

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles soldes des volontaires dans l'armée à partir du 1er janvier 2010.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 18 août 2012

Source : Légifrance