En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick PAILLOUX, directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée au capitaine de vaisseau Dominique RIBAN, directeur adjoint de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information.