Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick PAILLOUX, directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, la délégation de signature prévue à l'article 1er (Délégation de signature en matière de sécurité des systèmes d'information) est accordée au capitaine de vaisseau Dominique RIBAN, directeur adjoint de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information.