Arrêté du 25 juillet 2012

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, délégation est donnée à M. Patrick PAILLOUX, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, en matière de sécurité des systèmes d'information.

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Délégation de signature en matière de sécurité des systèmes d'information

Résumé. En l'absence du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Patrick PAILLOUX peut signer des actes liés à la sécurité informatique.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, délégation est donnée à M. Patrick PAILLOUX, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, en matière de sécurité des systèmes d'information.

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