Arrêté du 12 août 2010

Article 8

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Article 8

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble du site, de même que ses abords placés sous le contrôle de l'exploitant, sont maintenus propres et entretenus en permanence. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 août 2010 · Dernière version le 1 octobre 2012

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Intégration des installations dans le paysage

Résumé. Les exploitants doivent veiller à ce que leurs installations s'intègrent bien dans le paysage et restent propres.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble du site, de même que ses abords placés sous le contrôle de l'exploitant, sont maintenus propres et entretenus en permanence. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Modifié parArrêté du 25 juillet 2012art. 1 : Modification des règles d'épandage des digestats

En résumé. L'article remplace les règles de distance strictes pour les digesteurs par des obligations d'intégration paysagère et de propreté du site.

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance