Créé le 5 août 2012
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent qu'à compter de l'entrée en scolarité de la 42e promotion des directeurs des services pénitentiaires.
Les promotions entrées en scolarité préalablement à la publication du présent arrêté restent régies par les dispositions de l'arrêté du 13 août 2007 portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 août 2007Art. 40 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REçUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNEArrêté du 13 août 2007Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation.Arrêté du 13 août 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 4Arrêté du 13 août 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Sct. Chapitre II : Organisation des stages pratiques.Arrêté du 13 août 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Sct. Chapitre III : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité.Arrêté du 13 août 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Sct. Chapitre IV : Evaluation des élèves directeurs des services pénitentiaires.Arrêté du 13 août 2007Art. 14 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 16 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 17 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 18 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 19 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Sct. Chapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires.Arrêté du 13 août 2007Art. 20 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 21 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 22 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 23 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 24 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 25 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 26 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Sct. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS OU PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES.Arrêté du 13 août 2007Art. 27 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 28 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 29 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 30 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 31 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 32 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 33 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 34 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 35 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 36 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 37 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 38 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 39 → Version 1
- Arrêté du 13 août 2007Art. 40, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REçUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE, Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organisation des stages pratiques., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Evaluation des élèves directeurs des services pénitentiaires., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS OU PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39
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