En vigueur depuis le 31 juillet 2011
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Exécution d'un arrêté concernant la police dans la Loire
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.