Arrêté du 25 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Savigneux (Loire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du régime de la police d'Etat à Savigneux

Résumé. La commune de Savigneux (Loire) n'a plus de police d'État.

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Savigneux (Loire).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance