Créé le 31 juillet 2011
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Savigneux (Loire).
Arrêté du 25 juillet 2011
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2011
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Savigneux (Loire).