En vigueur depuis le 31 juillet 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du régime de la police d'Etat à Savigneux
Résumé. La commune de Savigneux (Loire) n'a plus de police d'État.
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Savigneux (Loire).