Arrêté du 25 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Sont examinées par la section de l'intérieur les affaires dépendant :

  • du Premier ministre, sauf en ce qui concerne les solidarités actives contre la pauvreté ;
  • du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
  • du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
  • du garde des sceaux, ministre de la justice ;
  • du ministre de l'éducation nationale ;
  • du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sauf en ce qui concerne l'espace ;
  • du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sauf en ce qui concerne la santé ;
  • du ministre de la culture et de la communication, sauf en ce qui concerne les secteurs sauvegardés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont examinées par la section de l'intérieur les affaires dépendant :

  • du Premier ministre, sauf en ce qui concerne les solidarités actives contre la pauvreté ;
  • du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
  • du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
  • du garde des sceaux, ministre de la justice ;
  • du ministre de l'éducation nationale ;
  • du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sauf en ce qui concerne l'espace ;
  • du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sauf en ce qui concerne la santé ;
  • du ministre de la culture et de la communication, sauf en ce qui concerne les secteurs sauvegardés.

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