JORF n°184 du 10 août 2007

Article 9

Article 9

L'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.