Arrêté du 25 juillet 2007

Article 7

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Article 7

L'article 8 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé (Organisation des services de soutien dans la santé militaire) est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "organisation, soutien et projection comprend :

  • le bureau "organisation ;
  • le bureau "opérations ;
  • le bureau "relations internationales ;
  • le bureau "politique du ravitaillement et des équipements ;
  • le bureau "patrimoine immobilier ;
  • le bureau "systèmes d'information et de communication ;
  • le bureau "audit ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 8 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé (Organisation des services de soutien dans la santé militaire) est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "organisation, soutien et projection comprend :

  • le bureau "organisation ;
  • le bureau "opérations ;
  • le bureau "relations internationales ;
  • le bureau "politique du ravitaillement et des équipements ;
  • le bureau "patrimoine immobilier ;
  • le bureau "systèmes d'information et de communication ;
  • le bureau "audit ».

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