Arrêté du 25 juillet 2007

Article 5

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Article 5

L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé (Rôle de la sous-direction ressources humaines) est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "ressources humaines comprend :

  • le bureau "gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ;
  • le bureau "gestion du personnel militaire ;
  • le bureau "gestion du personnel civil ;
  • le bureau "politique de formation ;
  • le bureau "réserves ;
  • le bureau "aumôneries ;
  • le bureau "condition du personnel et masse salariale ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé (Rôle de la sous-direction ressources humaines) est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "ressources humaines comprend :

  • le bureau "gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ;
  • le bureau "gestion du personnel militaire ;
  • le bureau "gestion du personnel civil ;
  • le bureau "politique de formation ;
  • le bureau "réserves ;
  • le bureau "aumôneries ;
  • le bureau "condition du personnel et masse salariale ».

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