JORF n°184 du 10 août 2007

Article 5

Article 5

L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "ressources humaines comprend :
- le bureau "gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ;
- le bureau "gestion du personnel militaire ;
- le bureau "gestion du personnel civil ;
- le bureau "politique de formation ;
- le bureau "réserves ;
- le bureau "aumôneries ;
- le bureau "condition du personnel et masse salariale ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« La sous-direction "ressources humaines comprend :

- le bureau "gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ;

- le bureau "gestion du personnel militaire ;

- le bureau "gestion du personnel civil ;

- le bureau "politique de formation ;

- le bureau "réserves ;

- le bureau "aumôneries ;

- le bureau "condition du personnel et masse salariale ».