Arrêté du 25 juillet 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, les mots : « études et prospectives » sont remplacés par les mots : « études et pilotage ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance