Arrêté du 25 juillet 2006

Article 5

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Article 5

Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2009, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé (Agrément des organismes de mesure du radon), et, jusqu'au 15 septembre 2007, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 2 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé (Agrément des organismes de mesure du radon), les organismes suivants :
MEMOSOL, 16, rue des Lilas, 31120 Pinsaguel ;
SDEXPERT, 4, rue de la Gare, 21110 Genlis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2009, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé (Agrément des organismes de mesure du radon), et, jusqu'au 15 septembre 2007, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 2 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé (Agrément des organismes de mesure du radon), les organismes suivants :
MEMOSOL, 16, rue des Lilas, 31120 Pinsaguel ;
SDEXPERT, 4, rue de la Gare, 21110 Genlis.

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