JORF n°184 du 10 août 2006

Article 5

Article 5

Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2009, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, et, jusqu'au 15 septembre 2007, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 2 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, les organismes suivants :
MEMOSOL, 16, rue des Lilas, 31120 Pinsaguel ;
SDEXPERT, 4, rue de la Gare, 21110 Genlis.


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Version 1

Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2009, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, et, jusqu'au 15 septembre 2007, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 2 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, les organismes suivants :

MEMOSOL, 16, rue des Lilas, 31120 Pinsaguel ;

SDEXPERT, 4, rue de la Gare, 21110 Genlis.