Arrêté du 25 juillet 2006

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du prix initiative et progrès DGA est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 août 2006

L'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du prix initiative et progrès DGA est abrogé.

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