En vigueur depuis le 11 août 2006
L'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du prix initiative et progrès DGA est abrogé.
Arrêté du 25 juillet 2006
L'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du prix initiative et progrès DGA est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 août 2006
L'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du prix initiative et progrès DGA est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 11 août 2006
Source : Légifrance