En vigueur depuis le 11 août 2006
Les modalités de fonctionnement du prix progrès et simplification DGA sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.
Arrêté du 25 juillet 2006
Les modalités de fonctionnement du prix progrès et simplification DGA sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 août 2006
Les modalités de fonctionnement du prix progrès et simplification DGA sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.
En vigueur depuis le vendredi 11 août 2006
Source : Légifrance