En vigueur depuis le 11 août 2006
Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.
Arrêté du 25 juillet 2006
Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 août 2006
Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.
En vigueur depuis le vendredi 11 août 2006
Source : Légifrance