Arrêté du 25 juillet 2006

Article 2

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Article 2

Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.

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En vigueur depuis le 11 août 2006

Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.

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En vigueur depuis le vendredi 11 août 2006

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