L'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « le président ou le directeur général » sont remplacés par les mots : « ou le président de l'institut ».

II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil scientifique est prépondérante. »