JORF n°181 du 5 août 2005

Article 4

Article 4

Au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « les directeurs généraux adjoints » sont supprimés.


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Au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « les directeurs généraux adjoints » sont supprimés.