Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les responsables de l'institut autres que ceux mentionnés au a de l'article 1er ayant qualité de directeur général délégué ou de directeur peuvent assister avec voix consultative aux séances du conseil scientifique. »