JORF n°181 du 5 août 2005

Article 5

Article 5

Aux articles 3, 5 (premier alinéa), 8, 9, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « directeur général de l'institut » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».


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Version 1

Aux articles 3, 5 (premier alinéa), 8, 9, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « directeur général de l'institut » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».