En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'agrément de l'institution de prévoyance Prévoyance-Caisse nationale des régimes de l'enseignement privé (Prévoyance CANAREP), dont le siège social se situe 13, rue Bachaumont, Paris (2e), est étendu aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.