Arrêté du 25 juillet 1997

Annexes

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Des Commissions Paritaires

Chapitre III : Des emplois et des traitements

Chapitre IV : Durée du travail et congés

Chapitre V : Des accidents du travail et des maladies

Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions

Titre II : Dispositions spéciales concernant les directeurs généraux

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Entrée en fonctions et traitement

Chapitre III : Cessation de fonctions

Titre III : Dispositions relatives aux enseignants

Titre IV : Personnels contractuels

Titre V : Dispositions diverses