Arrêté du 25 juillet 1997

Chapitre Ier : Généralités

Créé le 2 août 1997 · En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Les fonctions d'organisation, de direction et de contrôle de l'ensemble des services de chaque Chambre de Commerce et d'industrie territoriale sont exercées par un dirigeant salarié placé au sommet de la hiérarchie du personnel.

Ce dirigeant est dénommé Directeur Général dans les articles qui suivent.

Créé le 2 août 1997

Le présent statut s'applique aux Directeurs Généraux, à l'exception des dispositions relatives à la rémunération, autres que celles figurant aux articles 16 et 17, et des dispositions relatives aux cessations de fonctions, auxquelles se substituent les dispositions du présent titre.

Créé le 2 août 1997

Il sera créé une association, gérée paritairement, à laquelle pourront adhérer les Chambres de Commerce et d'industrie et les Directeurs Généraux. Les statuts de cette association, dont le but est de favoriser la formation des Directeurs Généraux, leur mobilité à l'intérieur et à l'extérieur des Chambres et leur reclassement, sont établis par la Commission prévue à l'article 45 ci-dessous.

En vigueur depuis le samedi 2 août 1997

Chapitre Ier : Généralités
Article Annexe, art. 38
Article Annexe, art. 39
Article Annexe, art. 40