Arrêté du 25 juillet 1997

Article 3-1

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 11 août 2007

Le préfet peut, sur le fondement de l'article L. 512-9 du code de l'environnement, compléter ou renforcer les dispositions des points 4 (risques), 5 (eau), 6 (air, odeurs), 7 (déchets) et 8 (bruit et vibrations) de l'annexe I afin de les adapter aux circonstances locales, notamment dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1997-07-25 annexe I Code de l'environnementart. L512-9

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 3 août 2018art. 4

En vigueur du samedi 11 août 2007 au mercredi 19 décembre 2018

Le préfet peut, sur le fondement de l'

article L. 512-9 du code de l'environnement

, compléter ou renforcer les dispositions des points 4 (risques), 5 (eau), 6 (air, odeurs), 7 (déchets) et 8 (bruit et vibrations) de l'annexe I afin de les adapter aux circonstances locales, notamment dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère.