Créé le 9 août 1996
L'arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles en alliage d'aluminium sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés est abrogé.
Arrêté du 25 juillet 1996
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1978-01-13
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 août 1996