Créé le 8 août 1996
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction du patrimoine, sous-direction de l'administration et de l'action culturelle, 65, rue de Richelieu, 75002 Paris.
Créé le 8 août 1996
En vigueur depuis le jeudi 8 août 1996