Arrêté du 25 juillet 1995

Article 10

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Article 10

Sous l'autorité du président, les présidents adjoints sont chargés, en particulier, d'assurer l'harmonisation de l'organisation et le suivi des résultats du contrôle en cours de formation d'un groupe d'établissements. Dans le cadre de cette mission, outre les attributions précisées au deuxième alinéa de l'article 3, ils préparent les travaux du jury en analysant, à l'issue de la formation, les dossiers du contrôle en cours de formation.
Ils assurent, également, l'organisation pédagogique des épreuves ponctuelles terminales et veillent à l'harmonisation de l'évaluation.

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En vigueur depuis le 10 août 1995

Sous l'autorité du président, les présidents adjoints sont chargés, en particulier, d'assurer l'harmonisation de l'organisation et le suivi des résultats du contrôle en cours de formation d'un groupe d'établissements. Dans le cadre de cette mission, outre les attributions précisées au deuxième alinéa de l'article 3, ils préparent les travaux du jury en analysant, à l'issue de la formation, les dossiers du contrôle en cours de formation.
Ils assurent, également, l'organisation pédagogique des épreuves ponctuelles terminales et veillent à l'harmonisation de l'évaluation.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 1995

Source : Légifrance