Arrêté du 25 juillet 1995

Article 11

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Article 11

Les candidats des établissements où le contrôle en cours de formation a été suspendu subissent les seules épreuves ponctuelles terminales fixées dans les annexes jointes aux arrêtés relatifs aux différentes options des diplômes.

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En vigueur depuis le 10 août 1995

Les candidats des établissements où le contrôle en cours de formation a été suspendu subissent les seules épreuves ponctuelles terminales fixées dans les annexes jointes aux arrêtés relatifs aux différentes options des diplômes.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 1995

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