JORF n°184 du 10 août 1994

Art. 1er. - A l'occasion du défilé aéronaval du 14 août 1994, il est créé une zone interdite temporaire dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation sont définies en annexe.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'occasion du défilé aéronaval du 14 août 1994, il est créé une zone interdite temporaire dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation sont définies en annexe.