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Arrêté du 25 juillet 1994 : zone interdite temporaire pour le sommet des chefs d'État africains
A N N E X E
A L'ARRETE DU 25 JUILLET 1994 RELATIF AU SOMMET
DES CHEFS D'ETAT DE PAYS AFRICAINS
Caractéristiques de la zone interdite temporaire
- Limites latérales
Côte varoise entre les points 43o06'00''N - 006o00'00''E et 43o15'00''N - 006o40'00''E - Arc de cercle de 15 NM centré sur 43o24'36''N - 006o56'00''E jusqu'au point 43o10'00''N - 007o00'00''E, ligne brisée joignant ce point aux points suivants:
43o05'00''N - 007o00'00''E 42o50'00''N - 006o40'00''E 42o47'00''N - 006o15'00''E 42o47'00''N - 006o00'00''E 43o06'00''N - 006o00'00''E
- Limites verticales
SFC/FL 105.
- Nature de la zone
Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que: - les aéronefs de la défense participants;
- les aéronefs de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile;
- les aéronefs préalablement accrédités par le préfet du Var;
- les aéronefs en IFR en provenance ou à destination de Nice ou de Cannes,
dans des conditions définies par protocole;
- les aéronefs en IFR en transit dans les voies aériennes G 7, G 701 et A 3 à un niveau de vol supérieur ou égal au niveau de vol 090.
- Date et heures d'activation (U.T.C.)
Le 14 août 1994, de 12 heures à 14 h 30.
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