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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs de la circulation et navigation aérienne
Résumé Les directeurs de la circulation et de la navigation aérienne doivent mettre en œuvre l'arrêté.
Mots-clés : Aviation Circulation aérienne Navigation aérienne Réglementation Administration
Art. 3. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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