JORF n°185 du 9 août 1991

Art. 2. - A l'intérieur de l'espace aérien cité à l'article 1er, le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Art. 2. - A l'intérieur de l'espace aérien cité à l'article 1er, le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.