JORF n°185 du 9 août 1991

Art. 3. - Les modalités selon lesquelles le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire de type V ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les modalités selon lesquelles le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire de type V ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.