Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le traitement ILIAD a pour finalité :

« - la gestion informatisée du dossier fiscal du contribuable intitulé "dossier 2004" et de son "résumé permanent" (bulletin 2011) ;

« - la gestion de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la taxe annuelle sur les logements vacants, de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;

« - le traitement des affaires contentieuses de ces impôts. »