Arrêté du 25 juillet 1986

Article 5

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Article 5

Des dérogations aux dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté pourront être accordées par décision conjointe du ministre de l'agriculture et du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines.

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En vigueur depuis le 24 février 1987

Des dérogations aux dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté pourront être accordées par décision conjointe du ministre de l'agriculture et du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines.

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cite  Arrêté 1986-07-25 art. 3, art. 4

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