Arrêté du 25 juillet 1986

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Est seule autorisée l'importation de filets et autres parties de poissons de mer ainsi que de chair hachée de poissons de mer (03-01 BII a et b) des espèces mentionnées dans la liste figurant en annexe V du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 1987

Est seule autorisée l'importation de filets et autres parties de poissons de mer ainsi que de chair hachée de poissons de mer (03-01 BII a et b) des espèces mentionnées dans la liste figurant en annexe V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 février 1987

Source : Légifrance