Arrêté du 25 juillet 1986

Article 3

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Article 3

Est seule autorisée l'importation, sous tous régimes douaniers, des poissons de mer, de leurs préparations et conserves (03-01, 03-02, 16-04, 21-05 ex A et ex B) des espèces mentionnées dans la nomenclature annexée à l'arrêté du 16 mars 1982 relatif aux noms français officiels et dénominations de vente admises des poissons marins, à l'exclusion des espèces appartenant aux familles des tétraodontidés, des balistidés et des acanthuridés relevant respectivement des positions tarifaires suivantes :

Poissons frais réfrigérés ou congelés :

- 03-01 ex B I v y compris les filets 03-01 ex B II a et 03-01 ex B II b 14, ainsi que les foies, les oeufs et les laitances 03-01 ex C.

Poissons séchés, salés ou en saumure :

- 03-02 ex A I f y compris les filets 03-02 ex A II d et les foies, les oeufs et les laitances 03-02 ex C.

Poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage :

- 03-02 ex B VIII y compris les foies, les oeufs et les laitances.

- 03-02 ex C.

Préparations et conserves de poissons y compris le caviar et ses succédanés :

- 16-04 ex A et 16-04 ex G.

Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :

- 21-05 ex A et ex B.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 1987

Est seule autorisée l'importation, sous tous régimes douaniers, des poissons de mer, de leurs préparations et conserves (03-01, 03-02, 16-04, 21-05 ex A et ex B) des espèces mentionnées dans la nomenclature annexée à l'arrêté du 16 mars 1982 relatif aux noms français officiels et dénominations de vente admises des poissons marins, à l'exclusion des espèces appartenant aux familles des tétraodontidés, des balistidés et des acanthuridés relevant respectivement des positions tarifaires suivantes :

Poissons frais réfrigérés ou congelés :

- 03-01 ex B I v y compris les filets 03-01 ex B II a et 03-01 ex B II b 14, ainsi que les foies, les oeufs et les laitances 03-01 ex C.

Poissons séchés, salés ou en saumure :

- 03-02 ex A I f y compris les filets 03-02 ex A II d et les foies, les oeufs et les laitances 03-02 ex C.

Poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage :

- 03-02 ex B VIII y compris les foies, les oeufs et les laitances.

- 03-02 ex C.

Préparations et conserves de poissons y compris le caviar et ses succédanés :

- 16-04 ex A et 16-04 ex G.

Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :

- 21-05 ex A et ex B.

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En vigueur depuis le mardi 24 février 1987

Source : Légifrance