Arrêté du 25 juillet 1986

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 23 janvier 1976 modifié par l'arrêté du 1er mars 1978 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer ou d'eau douce destinés à la consommation humaine, est abrogé à compter de la date de mise en application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 février 1987

L'arrêté du 23 janvier 1976 modifié par l'arrêté du 1er mars 1978 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer ou d'eau douce destinés à la consommation humaine, est abrogé à compter de la date de mise en application du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-01-23cite  Arrêté 1978-03-01

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En vigueur depuis le mardi 24 février 1987

Source : Légifrance