Arrêté du 25 juillet 1986

Article 10

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Article 10

Sous réserve que leur importation ne soit pas prohibée en raison de dispositions spéciales prises en application de l'article 247 du code rural, sont dispensées de l'inspection sanitaire et de la présentation d'un certificat de salubrité, les denrées animales ou d'origine animale désignées à l'article 1er du présent arrêté, dans la limite de 2 kg :

a) Lorsqu'elles sont introduites par colis postaux et qu'elles ne sont pas destinées au commerce,

b) Lorsqu'elles sont introduites à titre de consommation personnelle par les voyageurs et les touristes.

Cette tolérance n'est pas applicable aux importations d'animaux vivants quels que soient leur espèce, leur effectif et leur état de développement (oeufs, larves, juvéniles ou adultes).

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En vigueur depuis le 24 février 1987

Sous réserve que leur importation ne soit pas prohibée en raison de dispositions spéciales prises en application de l'article 247 du code rural, sont dispensées de l'inspection sanitaire et de la présentation d'un certificat de salubrité, les denrées animales ou d'origine animale désignées à l'article 1er du présent arrêté, dans la limite de 2 kg :

a) Lorsqu'elles sont introduites par colis postaux et qu'elles ne sont pas destinées au commerce,

b) Lorsqu'elles sont introduites à titre de consommation personnelle par les voyageurs et les touristes.

Cette tolérance n'est pas applicable aux importations d'animaux vivants quels que soient leur espèce, leur effectif et leur état de développement (oeufs, larves, juvéniles ou adultes).

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-07-25 art. 1cite  Code rural 247

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