Arrêté du 25 juillet 1986

Article 9

Créé le 24 février 1987

Les denrées animales et d'origine animale visées à l'article 1er du présent arrêté ne contiennent pas de contaminants chimiques ou biologiques à un taux supérieur à celui toléré pour la protection de la santé publique.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-07-25 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 février 1987