Créé le 24 février 1987
Les denrées animales et d'origine animale visées à l'article 1er du présent arrêté ne contiennent pas de contaminants chimiques ou biologiques à un taux supérieur à celui toléré pour la protection de la santé publique.
Créé le 24 février 1987
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En vigueur depuis le mardi 24 février 1987