Arrêté du 25 juillet 1986

Article 9

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Article 9

Les denrées animales et d'origine animale visées à l'article 1er du présent arrêté ne contiennent pas de contaminants chimiques ou biologiques à un taux supérieur à celui toléré pour la protection de la santé publique.

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En vigueur depuis le 24 février 1987

Les denrées animales et d'origine animale visées à l'article 1er du présent arrêté ne contiennent pas de contaminants chimiques ou biologiques à un taux supérieur à celui toléré pour la protection de la santé publique.

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cite  Arrêté 1986-07-25 art. 1

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