Arrêté du 25 janvier 2024

Article 5

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Article 5

Le chapitre II est modifié comme suit :
1° Au 711-2, les mots : « l'article R. 1333-44 du code de la santé publique (Règles pour l'utilisation des matériaux de construction émettant des rayonnements gamma) » sont remplacés par les mots : « l'article R. 1333-146 du code de la santé publique (Réglementation du transport des substances radioactives) » et les mots : « Sûreté Nucléaire » sont remplacés par les mots : « sûreté nucléaire » ;
2° Le 712-1 est modifié comme suit :
a) La phrase : « Le tableau ci-après peut servir d'indicateur permettant d'éviter le dépassement de la limite réglementaire applicable au public » est remplacée par la phrase : « Le tableau 7.1.4.5.18 du code IMDG, intitulé “Classe 7 - Matières radioactives - Tableau des distances de séparation pour les personnes” et les notes de bas de tableau correspondantes peuvent servir d'indicateur permettant d'éviter le dépassement de la limite réglementaire applicable au public. » ;
b) Le titre « Tableau des distances minimales de séparation entre les matières radioactives et les personnes » et le tableau correspondant sont supprimés.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification des références réglementaires et des indications de distance pour les matières radioactives

Résumé. Les règles et distances pour manipuler des matières radioactives sont mises à jour.

Le chapitre II est modifié comme suit :
1° Au 711-2, les mots : « l'article R. 1333-44 du code de la santé publique (Règles pour l'utilisation des matériaux de construction émettant des rayonnements gamma) » sont remplacés par les mots : « l'article R. 1333-146 du code de la santé publique (Réglementation du transport des substances radioactives) » et les mots : « Sûreté Nucléaire » sont remplacés par les mots : « sûreté nucléaire » ;
2° Le 712-1 est modifié comme suit :
a) La phrase : « Le tableau ci-après peut servir d'indicateur permettant d'éviter le dépassement de la limite réglementaire applicable au public » est remplacée par la phrase : « Le tableau 7.1.4.5.18 du code IMDG, intitulé “Classe 7 - Matières radioactives - Tableau des distances de séparation pour les personnes” et les notes de bas de tableau correspondantes peuvent servir d'indicateur permettant d'éviter le dépassement de la limite réglementaire applicable au public. » ;
b) Le titre « Tableau des distances minimales de séparation entre les matières radioactives et les personnes » et le tableau correspondant sont supprimés.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance