En vigueur depuis le 4 février 2024
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Modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000
Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression d'une norme sur le soutage des navires) à 5 (Modification du chapitre II de l'arrêté du 25 janvier 2024) du présent arrêté.