En vigueur depuis le 4 février 2024
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Suppression d'une norme sur le soutage des navires
Au chapitre Ier, dans la section " Conventions et recueils applicables ", l'alinéa : " Norme NF EN ISO 20519 : Navires et technologie maritime - Spécification pour le soutage des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié. " est supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2000Art. Annexes