Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la section Conventions et recueils applicables
Résumé On enlève la norme NF EN ISO 20519 pour ravitailler les navires au gaz.
Au chapitre Ier, dans la section « Conventions et recueils applicables », l'alinéa : « Norme NF EN ISO 20519 : Navires et technologie maritime-Spécification pour le soutage des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié. » est supprimé.
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