Arrêté du 25 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Au chapitre Ier, dans la section " Conventions et recueils applicables ", l'alinéa : " Norme NF EN ISO 20519 : Navires et technologie maritime - Spécification pour le soutage des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié. " est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Suppression d'une norme sur le soutage des navires

Résumé. La norme NF EN ISO 20519 pour le soutage des navires au gaz naturel liquéfié est supprimée.

Au chapitre Ier, dans la section " Conventions et recueils applicables ", l'alinéa : " Norme NF EN ISO 20519 : Navires et technologie maritime - Spécification pour le soutage des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié. " est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2000Art. Annexes → Version 10
- Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance