JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Arrêté du 25 janvier 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 et suivants ainsi que son article R. 912-127 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture, notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu la délibération n° 206 du Conseil du 7 novembre 2023 adoptant le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2024 du Comité national de la conchyliculture,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du compte de résultat prévisionnel 2024 du Comité national de la conchyliculture

Résumé Le comité de la conchyliculture a un budget de 3 281 100,00 euros pour 2024, avec autant de revenus que de dépenses.

Le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2024 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

- en produits à 3 281 100,00 euros ;
- en charges à 3 281 100,00 euros.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le directeur général doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 janvier 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Le Hello

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Le Hello